La loi climat et résilience

Promulguée le 24 août 2021, la loi climat et résilience a pour objectif d’accélérer la transition écologique de la société et de l’économie françaises. Née de la convention citoyenne pour le climat (CCC), les objectifs de cette loi s’articulent autour de 5 grandes thématiques : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir.

Dans le cadre de cette loi, on retrouve l’obligation d’installer un système de production d’énergie renouvelable ou de végétalisation pour :

• Au moins 30% de la surface des bâtiments construits après novembre 2019, ayant une surface d’emprise au sol supérieure à 500 m² ;

• Au moins 50% de la surface des parkings, dont les dépôts de permis de construire ont eu lieu après mars 2023, et ayant une surface supérieure à 1 500 m² (exemple : installation d’ombrières avec panneaux).

Les constructions, extensions et rénovations lourdes peuvent bénéficier d’une exception à tout ou partie de l’obligation. Cela peut notamment être le cas :

• En raison de contraintes patrimoniales ;
• Pour existence d’une contrainte technique et/ou architecturale ;
• Pour existence d’une contrainte de sécurité.